Conditions d’utilisation

1. À propos des présentes conditions

OpenBookings (openbookings.ai) est exploité par 10356689 Canada Inc., operating as MicroAngel, 138 rue Tobago, Dollard-des-Ormeaux QC H9G 2X5, Canada (« OpenBookings », « nous »). Les présentes conditions constituent une entente entre vous et nous. Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements personnels et fait partie des présentes conditions.

Si vous utilisez OpenBookings pour un commerce, vous acceptez les présentes conditions au nom de ce commerce et confirmez que vous êtes autorisé à le faire.

2. Ce que fait OpenBookings

OpenBookings est un répertoire et un service de réservation de rendez-vous locaux. Les assistants IA et notre site nous envoient une demande, par exemple une coupe samedi après-midi près de chez vous. Nous consultons l’agenda des commerces participants, proposons les disponibilités les plus proches dans le temps et la distance et, lorsque vous en choisissez une, ajoutons la réservation à l’agenda du commerce.

Nous ne fournissons pas les services que vous réservez. Le commerce choisi est responsable du service, de sa qualité, de ses prix, de ses politiques et de sa conduite. Votre rendez-vous est une entente entre vous et le commerce.

Certaines fiches sont créées à partir de renseignements publics avant que le commerce ne les réclame, et certaines fiches marquées « Données d’exemple » sont fictives pour permettre d’essayer le produit. Une réservation auprès d’un commerce fictif n’est pas un vrai rendez-vous.

3. Qui peut utiliser OpenBookings

Vous devez avoir au moins 14 ans pour réserver par OpenBookings et, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité là où vous habitez, obtenir la permission d’un parent ou tuteur. Vous devez être majeur et autorisé par le commerce pour réclamer ou gérer une fiche.

4. Réserver un rendez-vous

• Fournissez des renseignements exacts, dont un nom et un moyen pour le commerce de vous joindre. Réservez seulement pour vous ou pour des personnes qui vous l’ont demandé.
• Avant de confirmer, vérifiez le commerce, le service, la date, l’heure et le prix indiqué. Les prix et descriptions viennent du commerce et peuvent changer; vous payez le commerce directement, et non nous, sauf indication contraire.
• Une réservation est confirmée lorsque vous recevez un code de confirmation. Conservez-le : il vous faut ce code, avec le courriel ou le téléphone utilisé, pour consulter ou annuler la réservation.
• Vous pouvez annuler par votre assistant IA ou sur notre site jusqu’à l’heure limite indiquée pour la réservation. Ensuite, communiquez avec le commerce. Les politiques d’annulation et d’absence du commerce s’appliquent.
• La recherche et la réservation sont gratuites pour vous. Si cela change, nous vous en informerons clairement avant que vous réserviez.

Les disponibilités proviennent de l’agenda des commerces au moment de votre recherche. Nous veillons à leur exactitude, mais une plage peut être prise ou modifiée par le commerce après son affichage. Si une réservation ne peut être honorée, le commerce ou nous tenterons de vous en aviser le plus tôt possible.

5. Réserver par un assistant IA

Vous choisissez d’ajouter OpenBookings à votre assistant IA, et l’assistant agit selon vos instructions. Un assistant peut mal comprendre une demande ou décrire des résultats de façon inexacte. Vérifiez les détails que votre assistant vous montre avant de confirmer une réservation. Nous sommes responsables des disponibilités et des réservations que notre service retourne, mais pas de ce que votre assistant dit, fait ou conserve. Le fournisseur de l’assistant a ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité.

6. Pour les commerces

• Réclamer une fiche. Seul le commerce ou une personne qu’il autorise peut réclamer ou gérer sa fiche. Nous vérifions les demandes par courriel et pouvons demander d’autres preuves. Nous pouvons refuser ou annuler une demande que nous croyons non authentique.
• Exactitude. Vous êtes responsable des services, durées, prix, heures et règles que vous publiez, et de garder votre agenda à jour pour qu’il indique quand vous êtes occupé.
• Connexion de l’agenda. En connectant un agenda, vous nous autorisez à lire vos plages libres et occupées et à créer et annuler les événements de réservation que nous ajoutons, comme le décrit notre politique de confidentialité. Vous pouvez vous déconnecter en tout temps.
• Honorer les réservations. Vous acceptez d’honorer les réservations faites par OpenBookings selon les heures et règles que vous avez fixées, de traiter les renseignements personnels des clients de façon confidentielle et de les utiliser uniquement pour offrir et gérer leur rendez-vous. Vous êtes responsable de vos propres obligations envers les clients en matière de protection des renseignements personnels et de protection du consommateur.
• Votre lien privé. Votre page de gestion s’ouvre par un lien privé. Ne le partagez pas : toute personne qui le possède peut modifier votre fiche. S’il est divulgué, réclamez de nouveau la fiche pour en obtenir un nouveau.
• Frais. L’inscription d’un commerce et la réception de réservations sont actuellement gratuites. Si nous instaurons des frais, nous vous en aviserons au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, et vous pourrez cesser de recevoir des réservations avant cette date.
• Contenu. Vous demeurez propriétaire du contenu que vous fournissez (nom du commerce, descriptions, photos, etc.). Vous nous accordez une licence non exclusive et gratuite pour l’afficher et le communiquer aux assistants IA et aux personnes qui cherchent, afin d’exploiter et de promouvoir OpenBookings.
• Retrait. Vous pouvez suspendre les réservations par IA ou nous demander de retirer votre fiche en tout temps.

7. Développeurs et plateformes d’IA

Notre service de réservation est offert à un point d’accès MCP public. Vous pouvez y connecter des assistants et agents IA pour chercher et réserver au nom de vraies personnes qui l’ont demandé. Vous devez respecter les limites de requêtes publiées, identifier honnêtement votre application, montrer aux utilisateurs les détails d’une réservation avant de la faire, et ne pas mettre en cache, revendre ou constituer une base de données à partir de nos fiches ou disponibilités. Nous pouvons modifier, limiter ou interrompre l’accès pour protéger le service.

8. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• faire de fausses réservations, des réservations spéculatives ou abusives, ni bloquer des plages que vous ne comptez pas utiliser;
• usurper l’identité de quelqu’un ou réclamer une fiche que vous n’êtes pas autorisé à gérer;
• extraire ou copier le service en masse, ni le surcharger, notamment en contournant les limites de requêtes;
• sonder, attaquer ou compromettre la sécurité du service, ni accéder à des données qui ne sont pas les vôtres;
• utiliser le service pour envoyer des pourriels ou harceler qui que ce soit;
• utiliser le service d’une manière contraire à la loi ou aux droits d’autrui.

9. Notre propriété intellectuelle

OpenBookings, son logiciel, son design, son nom et son logo nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Les présentes conditions vous accordent un droit limité, personnel et révocable d’utiliser le service comme décrit ici, et aucun autre droit.

10. Services de tiers

OpenBookings fonctionne avec des services exploités par d’autres, comme les assistants IA, Google Agenda et d’autres systèmes d’agenda, Nango pour les connexions d’agenda et Cloudflare pour les courriels. Leurs conditions et politiques s’appliquent à votre utilisation de ces services. Nous ne sommes pas responsables des services que nous ne contrôlons pas.

11. Avis de non-responsabilité

Nous offrons OpenBookings tel quel et selon sa disponibilité. Dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, que chaque disponibilité sera encore libre au moment de réserver ni qu’un commerce fournira son service comme décrit.

Consommateurs du Québec et d’ailleurs : rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous confèrent la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou d’autres lois de protection du consommateur auxquelles on ne peut renoncer. Si une clause des présentes conditions n’est pas permise par la loi qui s’applique à vous, elle ne s’applique pas à vous.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, ni des pertes de profits ou de revenus, découlant de votre utilisation d’OpenBookings. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au service est limitée au plus élevé des montants suivants : la somme que vous nous avez payée au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 100 dollars canadiens.

Ces limites ne s’appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, notamment, pour les consommateurs du Québec, la responsabilité pour notre faute intentionnelle ou lourde et pour un préjudice corporel ou moral.

13. Indemnisation (commerces et développeurs)

Si vous utilisez OpenBookings pour un commerce ou y connectez un logiciel, vous acceptez de nous indemniser des réclamations, pertes et frais raisonnables causés par votre manquement aux présentes conditions, par vos services ou par le contenu que vous fournissez. Cette section ne s’applique pas aux consommateurs.

14. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser OpenBookings en tout temps. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, retirer une fiche ou annuler des réservations si vous enfreignez les présentes conditions, si nous devons protéger les utilisateurs ou le service, ou si la loi l’exige. Lorsque c’est raisonnable, nous vous aviserons d’abord. Les sections qui, par leur nature, doivent survivre, comme les limitations de responsabilité, continuent de s’appliquer après la résiliation.

15. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Nous modifierons la date en haut de la page et, pour les changements importants, donnerons aux commerces un préavis d’au moins 30 jours par courriel. Les modifications ne touchent pas les réservations déjà faites. Si vous continuez d’utiliser OpenBookings après l’entrée en vigueur d’une modification, les nouvelles conditions s’appliquent à vous.

16. Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal sont compétents, sauf que les consommateurs peuvent intenter un recours devant les tribunaux de leur lieu de résidence lorsque leur loi locale le permet. Avant de vous adresser aux tribunaux, écrivez-nous afin que nous tentions de régler le problème.

17. Langue

Les présentes conditions sont offertes en français et en anglais. Vous pouvez consulter l’une ou l’autre version et demander la version française en tout temps. These terms are available in French and English.

18. Nous joindre

10356689 Canada Inc., operating as MicroAngel, 138 rue Tobago, Dollard-des-Ormeaux QC H9G 2X5, Canada. Courriel : hello@openbookings.ai.